La Taxe de séjour

La Taxe de séjour : Késako ?

Créée par une loi de 1910, la taxe de séjour est instituée à l’initiative des communes réalisant des dépenses favorisant l’accueil des touristes.

Collectée au réel (c’est le touriste qui la paye auprès de l’hébergeur avant de la reverser à la collectivité) ou au forfait (il s’agit ici d’une taxe pour l’hébergeur), elle est ensuite affectée aux dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique de la commune ou du groupement ou aux dépenses relatives à des actions de protection et de gestion des espaces naturels à des fins touristiques.

Plusieurs collectivités et communes touristiques du Val d’Oise perçoivent cette taxe. Chaque structure l’affecte ensuite à ses missions.

A l’échelle de notre département, la taxe de séjour perçue par la collectivité est complétée par deux taxes additionnelles.

Le Conseil départemental du Val-d'Oise a instauré une taxe de séjour additionnelle qui correspond à 10% des tarifs de la taxe de séjour de chaque collectitivité. Egalement, depuis le 1er janvier 2019, une taxe additionnelle régionale de 15% s’applique de plein droit dans l’ensemble de la Région Ile-de-France afin de contribuer au financement du Grand Paris Express. Les trois taxes sont perçues simultanément et redistribuées aux collectivités concernées.

Vous êtes un hébergeur et vous vous interrogés sur les tarifs, les périodes de recouvrement de la taxe de séjour sur votre territoire, rapprochez-vous de votre collectivité :

CC Carnelle Pays de France

CA Cergy-Pontoise

Commune d’Enghien-les-Bains

CA Plaine Vallée

Commune de Roissy-en-France

CA Roissy Pays de France

CC Sausseron Impressionnisme

CC Vallée de l’Oise et des trois forêts

CA Val Parisis

CC Vexin Val de Seine

Mairie de Gonesse

Pour aller plus loin

Guide pratique du Ministère de l’économie

Informations de la Préfecture du Val d’Oise

Taxe de séjour : un candidat retenu par 3 collectivités du Val d’Oise

Mandatée par la commune d’Enghien-les-Bains, les communautés de communes Vexin Val de Seine et Carnelle – pays de France pour rechercher une solution mutualisée pour l’accompagnement des territoires du département du Val d’Oise dans le recouvrement de la Taxe de Séjour, l’agence Val d’Oise Tourisme a lancé une consultation en mars dernier.

Voir l'article

Documents à télécharger

Votre interlocuteur privilégié

Christophe CARRERAS
Responsable de l’Observatoire / Coordinateur des OT-PNR
5 avenue de la Palette
95000 CERGY-PONTOISE
Tel : 01 30 73 39 22 / 06 72 93 87 79

Contactez-moi

Sur
Place